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DROIT D’AUTEUR, MODE D’EMPLOI

mercredi 16 mars 2005, par Collecte CND R.L

Les paragraphes qui suivent présentent synthétiquement le système français de droit d’auteur et son principal avatar : le droit de copie.

Nous avons souhaité pour cette synthèse faire ressortir les points essentiels à retenir dans une optique professionnelle. A ce niveau, beaucoup des distinctions juridiques, parfois subtiles, ont été volontairement ignorées.


A. OBJET DU DROIT D’AUTEUR

1. Vue d’ensemble

Le droit d’auteur protège toute création intellectuelle de l’homme (on parle d’oeuvre de l’esprit). Dès l’instant qu’une création de l’esprit naît et qu’elle est considérée comme originale (1), quelle qu’en soit sa forme, son mérite, sa destination et son genre, elle se trouve protégée par un droit de propriété incorporelle.

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