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LOGICIEL et propriété INTELLECTUELLE

Jean-Pierre ARCHAMBAULT

lundi 5 février 2007, par anass


Les idées, les arts et la littérature relèvent du droit d’auteur, les activités industrielles du brevet. Des évolutions récentes, en matière de propriété intellectuelle du logiciel, viennent remettre en cause ce partage. Droit d’auteur ou brevet pour le logiciel ? L’enjeu est d’importance.

Source :Allegetice.Auteur :Jean-Pierre ARCHAMBAULT

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