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Etude sur la recommandation de la Commission européenne relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne du 18 octobre 2005.

Valérie Laure Benabou et Anne-Gaëlle Geffroy

mardi 13 février 2007, par anass


Cette étude se propose d’appréhender certains des effets potentiels de la recommandation sur le marché des licences afférentes à l’exploitation de la musique en ligne. Accessoirement, elle entreprend d’analyser de manière prospective ses possibles implications collatérales sur la gestion collective en France. A cette fin, une présentation générale de la recommandation sera accompagnée d’une mise en perspective de ce document dans l’environnement communautaire et de ses prolongements éventuels.

Source : Ministère de la culture et de la communication.Auteurs :Valérie Laure Benabou et Anne-Gaëlle Geffroy.


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