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Un régime de droit d’auteur : la propriété intellectuelle du logiciel

Jean-Benoît ZIMMERMANN

jeudi 22 février 2007, par anass


Résumé

La question de la propriété intellectuelle du logiciel s’est posée dès lors que celui-ci a acquis une autonomie économique à l’égard des plates-formes matérielles avec lesquelles il était initialement commercialisé. Sa protection se heurte à un dilemme entre la nécessité d’incitation à l’innovation par un retour sur investissement pour l’innovateur et celle de ne pas bloquer les mécanismes de diffusion de la technologie au sein d’une activité industrielle très marquée par le caractère cumulatif du progrès technique et les effets d’externalités de réseaux. Le recours à la législation du droit d’auteur, à défaut de la construction d’un système approprié de protection, se révèle un compromis plus viable que le système des brevets dont les effets de cloisonnement et de verrouillage s `avèrent tout particulièrement préoccupants. Au reste la question centrale de la révélation des interfaces, nécessaire àassurer l’interopérabilité des logiciels, semble trouver dans la standardisation une solution acceptable et compatible avec la propriété intellectuelle.

Source :Réseau-cnet.Auteur :Jean-Benoît ZIMMERMANN

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