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Étude sur le droit d’auteur en formation à distance en français au Canada (Édition 2005)

Document préparé pour le REFAD par Francine Duval

jeudi 28 avril 2005, par Collecte CND R.L

Cette étude a comme objectifs de vulgariser la Loi sur le droit d’auteur au Canada, de synthétiser l’information disponible sur ce sujet et celui d’être un outil de consultation pour les enseignants, les concepteurs et les producteurs de cours à distance.

Cette étude n’est pas un traité de droit et n’a aucune prétention légale.

Pour toute question d’ordre juridique, il est préférable de consulter un avocat.

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