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Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

Conseil Fédéral Suisse

vendredi 27 avril 2007, par anass


Dans le présent rapport, on entend par vote électronique la possibilité de voter par voie électronique (lors de votations populaires ou d’élections) et de signer, par voie électronique, des demandes de référendum, des initiatives populaires et des listes de candidats au Conseil national.

Le vote électronique permettra aux générations futures de participer au processus démocratique même si les conditions de vie changent, et donc de garantir la légitimité des décisions politiques par un large soutien populaire. Il permettra aussi de faciliter les opérations de vote compte tenu de la mobilité croissante des électeurs et de l’augmentation permanente du nombre de Suisses de l’étranger qui ont la qualité d’électeur. Il permettra également aux personnes handicapées (notamment de la vue) de voter sans devoir solliciter de l’aide, tout en garantissant le secret du vote. Il permettra enfin à la Suisse de vanter les mérites de la démocratie directe sur la scène internationale et de s’affirmer sur un marché d’avenir en offrant un service moderne supplémentaire.

Le vote électronique comporte cependant des risques. Il requiert la prise de mesures complexes sur les plans organisationnel, technique et juridique. Le fossé – que l’on appelle communément « fracture numérique » – qui sépare les personnes qui ont accès à Internet de celles qui n’y ont pas accès pourrait accentuer les inégalités en termes de participation à la vie politique. Les risques d’abus, de nature technique, nécessitent un contrôle et un développement permanents des mesures de sécurité.

Source :Confédération Suisse. 2006.Auteur :Conseil Fédéral Suisse


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