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Le droit de reproduction à l’heure de la société de l’information

Vincent Grynbaum

mercredi 9 mai 2007, par anass


La société de l’information a favorisé l’émergence de nouvelles formes d’exploitation des droits de propriété intellectuelle rendant ainsi indispensable l’adaptation du droit communautaire en la matière. C’est dans ce contexte que la directive du 22 mai 2001 « sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » a été élaborée

Parmi les différents points abordés par la directive, le droit de reproduction est sans aucun doute celui qui a soulevé le plus de controverses. En effet, le développement du numérique a bouleversé la notion classique de reproduction.

Les nouvelles technologies ont, d’une part, rendu indispensable l’insertion d’une nouvelle exception applicable aux reproductions provisoires et, d’autre part, remis en cause l’exception traditionnelle de copie privée .

Source : Juriscom.Auteur :Vincent Grynbaum


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