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Le Congrès prié de réformer la gestion des brevets

lundi 30 mai 2005, par Collecte CND R.L

De nombreux industriels de toute taille d’Intel à Segway demandent aux membres de Congrès de revoir au plus vite le système des brevets aux Etats-Unis.

Ils dénoncent un sous-financement chronique de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO), ce qui a pour conséquence un délai d’instruction qui court sur des années et, pire, une faiblesse de l’expertise technique, donc des brevets souvent mal enregistrés et mal renseignés.


De 1992 à 2004, 750 millions de dollars générés par les dépôts de brevets ont été transférés vers d’autres agences gouvernementales, au lieu d’être réinvestis dans l’USPTO.

Cette pratique a certes cessé pour cette année fiscale et les droits d’enregistrement ont été augmentés, mais des changements plus profonds sont réclamés par l’industrie qui dépense beaucoup en frais de justice pour régler ses litiges (une centaine de millions de dollars par an pour Microsoft par exemple).

Les entreprises souhaiteraient ainsi instaurer une période de 9 à 12 mois après dépôt d’un brevet durant laquelle l’USPTO aurait toute autorité pour trancher en cas de plainte, évitant les poursuites aux tribunaux.

Elles suggèrent également de considérer le titulaire du premier enregistrement comme l’inventeur, alors qu’il faut actuellement prouver la paternité et l’originalité d’une invention.

Cette dernière proposition n’est cependant pas reprise par les petites compagnies qui craignent d’être défavorisées.

Il a fallu une décennie pour mener à bien la dernière réforme des dépôts de brevets ; beaucoup espèrent cette fois-ci un délai plus bref.

Un projet de loi a déjà été proposé par un représentant du Texas à la Chambre. USAT 02/05/05 (Pressure mounts for reform of patent system)


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