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Les logiciels de copie de DVD vidéo bientôt hors la loi

Ludovic Nachury , 01net.,

lundi 20 juin 2005, par Collecte CND R.L

La future loi sur les droits d’auteur devrait garantir l’exercice de la copie privée, tout en interdisant les outils faisant sauter les dispositifs anticopie.

C’est la Justice française qui l’affirme . Un éditeur n’a pas le droit de protéger un film, en l’occurrence Mulholland Drive, de David Lynch, au point d’en empêcher toute copie par un particulier désireux de réaliser un double pour son usage personnel.

Mais comment le dupliquer ? Pas avec un logiciel de copie de DVD vidéo, dont l’illégalité devrait bientôt être inscrite dans la loi.

Tout part de l’EUCD, ou European Union Copyright Directive. Peu à peu, tous les pays de l’Union appliquent à leur droit cette directive continentale sur les droits d’auteur. La France (un des sept pays qui ne l’avaient pas encore intégrée en début d’année) commence seulement à en débattre à l’Assemblée nationale.

Or, tel qu’adopté par la commission des lois, donc avant le vote des députés, le texte précise explicitement dans le cas des DVD que « le nombre de copies privées [...] ne peut être inférieur à un », mais précise tout aussi explicitement que le contournement des technologies anticopie des éditeurs est illicite. Les éditeurs de ces logiciels hésitent donc sur la conduite à suivre.

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