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l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques dans la version soumise pour commentaires et observations aux gouvernements des Etats membres de l’UNESCO

Etude réalisée à la demande de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie Madame Hélène Ruiz Fabri, Août 2004

mardi 28 décembre 2004, par Collecte CND R.L

L’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions culturelles1, que le Directeur général de l’UNESCO propose d’intituler désormais avant-projet de convention sur la protection de la diversité des expressions culturelles (ci-après « l’avant-projet de convention ») est issu des travaux d’un groupe d’experts (dits de catégorie VI) nommés et réunis par le Directeur général de l’UNESCO.

Ce groupe a tenu trois réunions successives sur une période totale d’un peu plus de six mois, ce qui a permis de déboucher sur un texte complet, très structuré, au contenu et aux formulations très affinées.


Ce texte vient d’être soumis aux gouvernements des Etats membres de l’UNESCO afin de recueillir leurs commentaires et observations d’ici la minovembre 2004.

Mais, dès avant, aura eu lieu la première réunion d’experts gouvernementaux (dits de catégorie II) du 20 au 25 septembre 2004. En l’état actuel du processus, l’échéance de la prochaine Conférence générale de l’Organisation à l’automne 2005 pour la présentation d’un projet de convention, voire son adoption, continue de pouvoir être envisagée.

Néanmoins, la période au cours de laquelle pourront se tenir des réunions d’experts gouvernementaux va être assez courte et il est probable qu’un groupe de travail inter-sessionnel sera nécessaire pour que le calendrier soit tenu.


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