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Droit d’auteur : la foire d’empoigne

mardi 20 décembre 2005, par anass


Du coup, le projet de loi DADVSI sera examiné selon une procédure d’urgence : une lecture unique à l’Assemblée nationale, une lecture unique au Sénat et, éventuellement, la mise en place d’une commission paritaire pour trancher sur les derniers points non résolus. A priori, d’ici la fin du premier trimestre 2006, la loi DADVSI pourrait être entérinée.

Les députés vont entamer l’examen de ce texte dans la soirée du 20 décembre 2005. Le dossier est chargé : quelles protections juridiques et techniques peut-on accorder aux titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes, industrie du divertissement...) dans un univers où la distribution des œuvres est de plus en plus dématérialisée ? Comment favoriser l’interopérabilité des plates-formes ? Quelle avenir pour la copie privée ? D’autres sujets connexes, comme le dépôt légal du Web, seront également abordés.

La question du peer-to-peer n’est pas directement abordée dans le texte du projet de loi et pourtant, il est difficile d’éluder le sujet compte tenu de l’usage généralisé de cette technologie. Les pro-P2P parlent d’opportunités pour favoriser le partage des connaissances. Quant aux groupements de l’industrie du divertissement, ils perçoivent cette technologie comme "l’ennemi numérique numéro un" car elle favoriserait le piratage (pardon, la contrefaçon en termes juridiques).

Les invectives de part et d’autre ne sont pas sans rappeler les débats houleux liés au projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui se sont déroulés entre 2003 et 2004

Source : VNUnet.fr


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