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Projet de loi DADVSI - Le Forum des droits sur l’internet publie son dossier d’information

vendredi 6 janvier 2006, par anass


Le Forum des droits sur l’internet publie le dossier « Comprendre le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information ».

En amont de la discussion parlementaire prévue fin décembre, ce dossier a pour objectif de présenter le projet de loi et d’exposer, en toute indépendance, les enjeux qui y sont attachés en rappelant les positions des différents acteurs.

Élaboré par les experts du Forum, ce dossier de 20 pages est disponible sur le site www.foruminternet.org. Il s’inscrit dans le cadre de la mission d’information et de sensibilisation du Forum des droits sur l’internet.

Source : Le Forum des droits sur l’Internet. Le 24/11/2005

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