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Métadonnées pour l’archivage de l’administration électronique : l’exemple du contrôle de légalité

Olivier de Solan, Direction des Archives de France (DAF)

lundi 3 janvier 2005, par Collecte CND R.L

Qu’est-ce que les archives ?

“Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité” (Code du Patrimoine, article L. 211-1)


Les services d’archives publics Rôle essentiel : conserver, à perpétuité, les documents d’intérêt historique.

- Archives Nationales : ministères, président de la République, parlement, établissements publics nationaux.

- Archives départementales : préfecture, directions départementales, tribunaux, écoles, conseil général.

- Archives municipales : archives de la commune.

La Direction des archives de France (ministère de la Culture) apporte aide et conseil aux services d’archives publics, définit des normes communes.


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