BdD des Sciences d’Information

Accueil du site > Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) > Génie Logiciel > Les licences libres en droit français : Analyse comparée CeCILL - GNU (...)

Les licences libres en droit français : Analyse comparée CeCILL - GNU GPL

Grégoire JOCQUEL,

mardi 4 janvier 2005, par Collecte CND R.L

Comme l’illustre non sans humour ce fameux mot des pères fondateurs du mouvement du logiciel libre2, l’originalité de la logique des licences libres est de s’appuyer sur le cadre juridique existant du droit d’auteur pour protéger et promouvoir un mode de distribution qui lui, relèvera d’une toute autre approche3.

2. Classiquement, et pour peu qu’elle soit originale, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit dispose du seul fait de la création de celle-ci4, d’un monopole d’exploitation lui permettant d’en contrôler l’utilisation et, par là, de réserver les fruits de son travail intellectuel.

En vertu de la théorie de « l’unité de l’art », ce monopole est applicable à tous les types d’oeuvres quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination5, ainsi des créations plus « utilitaires » que les oeuvres d’art traditionnelles, comme les logiciels6, peuvent-t-elles également bénéficier de la protection qu’offre le droit d’auteur7, fusse au prix de l’instauration d’un régime dérogatoire8 adapté aux spécificités de ces derniers. 3.


Ce monopole est décomposé par l’article L. 111-1 al. 2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) en deux parties9. 4. D’une part des prérogatives morales, reflets de la conception « humaniste » du droit d’auteur français ; ce sont les droits à la paternité, au respect de l’intégrité de l’oeuvre10, à la divulgation11 et au repentir ou au retrait12.

Ces droits sont « perpétuels, inaliénables, imprescriptibles, insaisissables et absolus »13, l’auteur ne pourra donc ni les céder ni s’en voir retirer le bénéfice.

Leur finalité est avant tout de permettre à ce dernier de conserver une certaine maîtrise intellectuelle sur son oeuvre, même après en avoir cédé les droits patrimoniaux.

Illustration du régime particulier des logiciels ; en l’absence de clause plus favorable, le droit moral de l’auteur se limite alors aux seuls droits de paternité, de divulgation et, sous réserve, de respect de l’oeuvre14

e-mail :gregoire.jocquel@malix.univ-paris1.fr


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette