BdD des Sciences d’Information

Accueil du site > Aspects juridiques des sciences de l’ information > Propriété Intellectuelle > Droit d’auteur et droits voisins > Le Peer to peer ou le réveil du Robin des bois

Le Peer to peer ou le réveil du Robin des bois

Isabelle Schmitz

samedi 25 février 2006, par anass


La décision du 26 novembre 2004 du tribunal de première instance de Bruxelles, est une importante contribution à l’épineuse question de l’équilibre entre le droit d’auteur (défendu par la SABAM) quand il est violé par les logiciels peer-2-peer, et la situation juridique des intermédiaires techniques.

Le tribunal a admis que l’article 87 de la loi de 1994 sur le droit d’auteur permet aux société de gestion d’attaquer les intermédiaires techniques, alors même que ce ne sont pas eux (mais bien leurs clients) qui se rendent coupables de contrefaçon.

Le tribunal a ensuite refusé d’appliquer les causes d’exonération de responsabilité prévues par la directive sur le commerce électronique et relayées en droit belge par la loi du 11 mars 2003.

Afin de voir si le filtrage est envisageable, le tribunal a ordonné une expertise.

Source :Droit et Nouvelles Technologies.Le 09Février2005.Auteur :Isabelle Schmitz

Documents joints


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette