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Droits d’auteur des journalistes sur Internet : une piste pour sortir de l’impasse

Olivier Da Lage

lundi 27 février 2006, par anass


Depuis dix ans, la question de la titularité des droits sur les articles empoisonne les relations entre éditeurs et journalistes. Malgré les nombreux jugements donnant raison aux journalistes, le nombre d’accords d’entreprise reste limité, les journalistes continuent de demander la reconnaissance de leurs droits d’auteur tandis que les éditeurs craignent pour la sécurité juridique d’exploitation de leurs fonds éditoriaux.

Une solution, répondant à ces deux préoccupations légitimes, pourrait être trouvée tout en respectant les principes existants du droit : le paiement du salaire couvrirait une première publication multisupports de l’œuvre journalistique, qui, passé un délai limité dépendant de la forme de presse et de la périodicité, rejoindrait ipso facto le fonds éditorial, ouvrant droit à rémunération pour le journaliste au titre de l’exploitation secondaire. Cette concession mutuelle des éditeurs et des journalistes à leurs intérêts réciproques ayant un caractère obligatoire et non optionnel, chacun y trouverait son compte et le conflit sur la titularité des droits n’aurait plus de raison d’être.

Source :Juriscom.net.Le 04/10/2005.Auteur :Olivier Da Lage

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