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Fiche de l’AWT : Droit d’auteur et monopole privé sur l’information

lundi 6 mars 2006, par anass


La propriété littéraire et artistique permet de rendre indisponibles à la consultation du public certaines créations. La protection des droits intellectuels est assurée par un ensemble de textes spécifiques. Analyse et portée de ces concepts

En ce qui concerne le droit d’auteur, la propriété littéraire et artistique permet de rendre indisponible certain type d’informations en vue de leur communication au public. Cette protection peut être assimilée à une forme de monopole privé ou de réservation privative de l’information.

La protection des créations intellectuelles est assurée par un ensembles de règles spécifiques. Historiquement, la Belgique figure parmi les premiers Etats à s’être doté d’une législation assurant la protection de la propriété littéraire et artistique avec la loi du 22 mars 1886. Ce dispositif normatif a été entièrement refondu en 1994 avec l’entrée en vigueur de deux lois relatives à la protection et à la circulation des créations intellectuelles. L’importance croissante des activités immatérielles dans nos économies rend cette problématique plus actuelle que jamais.

Source :AWT.(Agence Wallonne des Télécommunications)

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