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La loi pour la confiance dans l’économie numérique serait-elle inapplicable ?

Benoît Tabaka

mardi 18 janvier 2005, par Collecte CND R.L

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) constitue dorénavant la clé de voûte de l’édifice législatif et réglementaire applicable aux services de communication au public en ligne - appelés plus communément l’internet.

Contesté, critiqué voire dans certains cas loué, ce texte n’en demeure pas moins entré en vigueur depuis bientôt six mois. C’est à ce moment là que le doute s’immisce dans l’esprit pernicieux du juriste : et si la LCEN n’était pas applicable ?

Source :http://www.juriscom.net/pro/visu.php ?ID=619

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