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Les droits d’auteur

MULLER Michel

mardi 28 mars 2006, par anass


"Comment favoriser l’accès universel au savoir et à la culture dans un monde où les informations circulent de plus en plus vite ? Comment garantir dans le même temps la diversité de la création et la protection des droits de leurs auteurs ? Sur ces questions qui font l’objet de nombreuses réflexions et controverses dans lesquelles droits d’auteur et copyright sont opposés, le Conseil économique et social formule des propositions susceptibles d’organiser à l’ère numérique un juste équilibre entre des acteurs aux intérêts légitimes, souvent divergents."

SOMMAIRE DU RAPPORT

Première partie

INTRODUCTION

PROPOSITIONS

I - RENFORCER LE DROIT D’AUTEUR DANS SES DIVERS ASPECTS

A - DÉFINIR UN CADRE INTERNATIONAL DU DROIT D’AUTEUR

B - HARMONISER RÉELLEMENT LE DROIT COMMUNAUTAIRE

C - UNE INSTANCE DE RÉGULATION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

D - CRÉER UN DOMAINE PUBLIC PAYANT

II - METTRE À PROFIT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES POUR DYNAMISER LA CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

A - METTRE À CONTRIBUTION LES FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET

B - CONSIDÉRER LES TÉLÉCHARGEMENTS COMME DES COPIES PRIVÉES

C - GARANTIR ET PROTÉGER L’ACCÈS AUX PRODUCTIONS CULTURELLES EN LIGNE

D - NUMÉRISER ET METTRE À DISPOSITION LE PATRIMOINE PUBLIC

E - FAVORISER LES LICENCES LIBRES FONDÉES SUR LE DROIT D’AUTEUR

III - ADAPTER LES DROITS D’AUTEUR AU NUMÉRIQUE EN CRÉANT ET AMÉLIORANT LES DISPOSITIFS ET INSTRUMENTS NÉCESSAIRES

A - RÉGLEMENTER ET GÉRER LES DROITS D’AUTEUR DES SALARIÉS LIÉS À L’INFORMATION

B - INFORMER LE PUBLIC SUR LES PROCÉDÉS DE CODAGE, DE RÉGLEMENTATION DES DROITS D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION

C - INFORMER SUR LA RÉMUNÉRATION DE LA CRÉATION INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

D - AMÉLIORER ET RENDRE PLUS TRANSPARENT LE SYSTÈME DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS

CONCLUSION

Deuxième partie -

RAPPORT présenté au nom de la section du cadre de vie par M. Michel Muller, rapporteur

INTRODUCTION

CHAPITRE I - ORIGINE ET DIMENSION JURIDIQUE DU DROIT D’AUTEUR

I - L’INVENTION DU DROIT D’AUTEUR

A - LA RECONNAISSANCE D’UNE PROPRIÉTÉ CONTRÔLÉE

B - UNE PROPRIÉTÉ À LA NATURE INCERTAINE

C - CRÉATEUR DE BIENS PUBLICS OU PROPRIÉTAIRE PRIVÉ ?

II - LE CONCEPT JURIDIQUE DE L’ŒUVRE

A - L’ŒUVRE DE L’ESPRIT : UNE CRÉATION ORIGINALE

B - LES CATÉGORIES D’ŒUVRES EXPRESSÉMENT PROTÉGÉES

III - L’AUTEUR

A - UN CRÉATEUR, ET UNE PERSONNE PHYSIQUE B - LES CRÉATIONS À AUTEURS MULTIPLES

IV - LES DROITS DE L’AUTEUR SUR SON ŒUVRE

A - LES DROITS MORAUX DE L’AUTEUR

B - LES DROITS PATRIMONIAUX

C - L’INCIDENCE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE DE L’AUTEUR SUR SES DROITS

CHAPITRE II - NAISSANCE DE DROITS NOUVEAUX ET INCIDENCES DU DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT FRANÇAIS

I - LES DROITS VOISINS ET DROITS DÉRIVÉS DU DROIT D’AUTEUR

A - REPÈRES HISTORIQUES

B - NATURE ET SINGULARITÉ DES DROITS VOISINS

C - LES DROITS VOISINS : UNE PREMIÈRE BRÈCHE DANS LES DROITS D’AUTEUR ?

II - DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT

A - DES RÉPONSES DIFFÉRENTES À UN DÉFI IDENTIQUE

B - STRUCTURATION D’UNE OPPOSITION

C - DES CONSTRUCTIONS DIFFÉRENTES

III - LA DIMENSION INTERNATIONALE DE LA PROTECTION DES ŒUVRES

IV - LES CONVENTIONS

A - LA CONVENTION DE BERNE

B - LA CONVENTION DE GENÈVE

C - LA CONVENTION DE ROME SUR LES DROITS VOISINS (26 OCTOBRE 1961)

D - LA CONVENTION DE GENÈVE DU 29 OCTOBRE 1971

E - LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 29 MAI 1974

F - L’ACCORD DE MARRAKECH (ADPIC) DU 15 AVRIL 1994

G - LES TRAITÉS OMPI

V - LA DIRECTIVE EUROPÉENNE DU 22 MAI 2001

VI - LES SOCIÉTÉS DE PERCEPTION ET DE RÉPARTITION DES DROITS (SPRD)

A - OBJET ET INTÉRÊT DE LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS

B - DES LIMITES ET DES IMPERFECTIONS

CHAPITRE III - L’HYPER REPRODUCTIBILITÉ DE L’ŒUVREÀ L’HEURE DU MARCHÉ NUMÉRISÉ

I - LA RUPTURE NUMÉRIQUE

II - LES CONTENUS NUMÉRIQUES

III - LES TENSIONS JURIDIQUES DUES À LA NUMÉRISATION

IV - L’AUTEUR FACE AU NUMÉRIQUE : LES ENJEUX

V - L’ŒUVRE ET L’ÉCONOMIE DE MARCHÉ NUMÉRISÉE

A - LA FIN PROGRAMMÉE DU SECTEUR PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

B - FUSIONS ET ACQUISITIONS GARGANTUESQUES

C - LE NAUFRAGE NUMÉRIQUE DU DROIT D’AUTEUR ?

CHAPITRE IV - ENJEUX ÉCONOMIQUES ET PISTES ALTERNATIVES

I - LES NOUVELLES FORMES DE CONSOMMATION

A - L’INTERNET CONDUIT À DE NOUVELLES FORMES DE CONSOMMATION

B - TOUTES LES FORMES DE CRÉATION ARTISTIQUES ET LITTÉRAIRES SONT CONCERNÉES

C - UNE DIFFUSION MASSIVE ET UNE NOUVELLE APPROPRIATION DE LA CRÉATION

D - UNE CRISE ENTRE INTERNAUTES ET TITULAIRES DES DROITS

II - L’ARME DE LA RÉPRESSION ET DU VERROUILLAGE TECHNOLOGIQUE

A - CULPABILISER LES INTERNAUTES, LES LIMITES DE LA RÉPRESSION ?

B - LE VERROUILLAGE DES ŒUVRES

III - DES APPROCHES ALTERNATIVES

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des exceptions au droit de reproduction proposées par la directive européenne du 22 mai 2001 (article 5)

Annexe 2 : L’exception pédagogique en Europe : situation avant et après la transposition de la directive droit d’auteur

Annexe 3 : Sociétés civiles de perception et de distribution

Annexe 4 : Contrat de cession des droits Annexe 5 : Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS

Source :La Documentation Française.Le 15.Juillet.2004.Auteur :MULLER Michel

Documents joints