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Dossier DADVSI

Philippe Rocheteau

vendredi 31 mars 2006, par anass


L’actualité sociale est très chargée en ce moment, et si la contestation contre la loi dite d’égalité des chances occupe majoritairement l’espace médiatique actuel, l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) n’est pas non plus passée inaperçue. Il faut dire que cette loi traite des sujets les plus brûlants à l’heure actuelle sur internet, à savoir le téléchargement de fichiers, les mesures techniques de protections des fichiers musicaux téléchargés légalement ou des supports commerciaux, et la copie de DVD. C’est donc une réforme de fond qui est en train d’être mise en place, et elle ne se fait pas sans heurts.

Les enjeux financiers sont considérables et l’industrie musicale et cinématographique a pris une large place dans le débat. Ainsi, le projet de loi du gouvernement est très largement inspiré des volontés des majors et de sociétés de gestions des droits telles que la SACEM. À tel point qu’un amendement est d’ailleurs appelé « amendement Vivendi ». Naturellement, une contestation importante s’est créée, rejetant ce projet de loi avec notamment des initiatives comme EUCD ou Odebi. L’association EUCD.info a même demandé la création d’une commission parlementaire afin d’enquêter sur le chantage que subiraient certains parlementaires (des organismes opposés à la licence globale auraient menacé de couper des subventions culturelles aux élus). Autant dire que le débat a été houleux. L’adoption même du projet de loi par l’Assemblée nationale a connu des péripéties inattendues. Au final, le projet de loi a été voté, sanctionnant le peer to peer, atténuant l’exception de copie privée et renforçant les mesures techniques de protection. Pourtant, cette loi ne règle pas tout et pose d’emblée des difficultés avant même son entrée en vigueur.

SOMMAIRE DU RAPPORT

1. Introduction

2. Une adoption chaotique

3. Le peer to peer sanctionné

4. L’exception de copie privée atténuée

5. Des mesures techniques de protection licites

6. Quel avenir pour cette loi ?

Source :Presence PC. Le Jeudi 30 mars 2006 Auteur : Philippe Rocheteau

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