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Téléchargement sur Internet : quelle légitimité ?

Jean-Pierre ARCHAMBAULT

jeudi 6 avril 2006, par anass


Lors de ses voeux aux forces vives de la Nation, le Président de la République s’est engagé dans le débat sur la légalisation du téléchargement sur Internet : « Nous devons garantir leurs droits et leur juste rémunération aux créateurs, en trouvant un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs ».

Sur quoi doit reposer cet équilibre revendiqué par le chef de l’État ? Sur des mesures techniques de protection contre la copie ? Sur la mise en place d’une « licence globale » ? Ne doit-on pas adapter le droit à l’économie numérique en pensant à de nécesssaires exceptions pour l’enseignement et la recherche ?

Source : MÉDIALOG N°57 - MARS 2006.Auteur :Jean-Pierre ARCHAMBAULT

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