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Étude sur le droit d’auteur en formation à distance en français au Canada (Édition 2005)

Francine Duval

mardi 23 mai 2006, par anass


Par analogie, nous pouvons dire que la Loi du droit d’auteur (LDA) est semblable à la grammaire française : réglementée, complexe et faite d’exceptions. Tel la grammaire française, la LDA se transforme, lorsqu’elle est poussée par les consensus sociaux et l’évolution technologique et l’une et l’autre sont régies par des institutions dont le rôle est de veiller au bon usage.

L’entrée en jeu de la technologie des réseaux numériques, a eu comme effet d’enclencher une réflexion sur les usages futurs de la LDA et de susciter maintes interrogations chez les acteurs du domaine de la formation à distance (FÀD) en français au Canada. Des interrogations sur la protection de leur droit en tant qu’auteur, mais aussi des préoccupations quant au droit d’accès et d’utilisation des documents disponibles en ligne, en provenance des quatre coins du monde. Ces problématiques interpellent particulièrement les concepteurs et les producteurs de cours à distance puisqu’ils sont de plus en plus nombreux à utiliser le réseau Internet pour la diffusion de ces contenus. Les enseignants et les professeurs se demandent quelles sont les limites et leurs obligations lorsqu’ils utilisent du matériel diffusé par Internet pour concevoir leurs cours ou lorsqu’eux-mêmes, leurs élèves et leurs étudiants participent à des activités de collaboration en ligne, de clavardage ou d’échange de courriels. Bref, ils désirent savoir ce que la conjugaison droit d’auteur et technologie numérique change à leur pratique.

Source :REFAD. 2005.Auteur :Francine Duval

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